Le Certificat Médical de Non contre-Indication à la pratique sportive (CMNI) était jusqu’à présent exigé chaque année. Le décret ministériel (n° 2016-1157 du 24 août 2016) a modifié cette disposition : désormais, le certificat médical est exigible tous les 3 ans. Pendant les 2 années intermédiaires, le pratiquant devra répondre à un questionnaire de santé « QS- Sport ». Le « QS-Sport » comprend 9 questions :
- Si les 9 réponses du questionnaire sont négatives, le pratiquant devra remettre à son Club, une attestation signée ;
- Si une ou plusieurs réponses sont positives, le pratiquant devra prendre rendez-vous avec son médecin et fournir un certificat médical à sa section
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Pour en savoir plus :
Les disciplines à contraintes particulières :
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières. Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an.
- Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ; - Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (Sport auto et motocyclisme) ;
- Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme.
- Le parachutisme
- Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
La présentation
